Le site internet

​www.onedaysfashiondesigner.be

​ ​(Ci-après la « plateforme »)

Est une initiative de :

​Fly Diam's,

​Rue St-Henriette, 218

​7140 Morlanwelz,

​Belgique,

​Numéro d'entreprise (BCE/TVA) : BE 0628.774.091

​Email : Onedaysfashiondesigner@outlook.be

​Téléphone : +32492947382

​ ​(Ci-après « Fly, Diam's » ou encore le « vendeur »).

Conditions générales d'utilisation.

1. Champ d'application.

​Les présentes conditions générales d'utilisation (ci-après les « CGU ») s'appliquent ​à toute visite ou ​utilisation de la plateforme et de ses informations par un internaute (ci-après « utilisateur »).

​En visitant ou utilisant la plateforme, l'utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU ​et accepte expressément les droits et obligations qui y sont mentionnés.

​Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGU par un accord écrit. Ces dérogations ​peuvent consister en la modification, l'ajout ou la suppression des clauses auxquelles elles se rapportent ​n'ont aucune incidence sur l'application des autres dispositions des CGU.

​Nous nous réservons le droit de modifier nos CGU à tout moment, sans notification préalable, mais ​nous nous engageons à appliquer les dispositions qui ​étaient en vigueur au moment où vous avez ​utilisé notre plateforme.

2. Plateformes.

​a. Accès et navigation.

​Nous prenons toutes les mesures raisonnables et nécessaires pour assurer le bon ​fonctionnement, la ​sécurité et l'accessibilité de notre plateforme. Toutefois, nous ne pouvons. Offrir de garantie ​ ​ ​d'opérabilité absolue. Il faut dès lors considérer nos ​actions comme étant couvertes par une obligation ​de moyens.

​Toute utilisation de la plateforme se fait toujours au propre risque de l'utilisateur. Ainsi, nous ne ​ ​sommes pas responsables des dommages pouvant résulter de possibles dysfonctionnements, ​ ​ ​interruptions, défauts ou encore d'éléments lisibles présents sur la plateforme.

​Nous nous réservons le droit de restreindre l'accès à la plateforme ou d'interrompre son fonctionnement ​à tout moment, sans obligation de notification préalable.




​b. Contenu

​Fly Diam’s détermine en grande partie le contenu de la plateforme et prendra soin des informations ​présentes sur celles-ci. Nous prenons toutes les mesures possibles pour maintenir notre plateforme ​aussi;complète, précise et à jour que possible, même lorsque les informations présentes sur celles-ci sont ​fournies par des tiers. Nous nous réservons le droit de modifier, complété ou supprimer à tout moment ​la plateforme et son contenu, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée.

​Fly Diam's ne peut pas offrir de garantie absolue concernant la qualité de l'information présente sur la ​plateforme. Il est donc possible que cette information ne soit pas toujours complète, exacte, ​ ​ ​suffisamment précise ou à jour. Par conséquent, Fly Diam’s ne pourra pas être tenu responsable des ​dommages directs ou indirects que l'utilisateur subirait de par l'information présente sur la ​ ​ ​plateforme.

​Si certains. De la plateforme sont en violation avec la loi ou les droits des tiers ou sont contraires à la ​morale. Nous vous demandons de nous en informer le plus rapidement possible par mail afin que nous ​puissions prendre des mesures appropriées.

​Tout téléchargement à partir de la plateforme a toujours lieu au risque de l'utilisateur. Saint Diam's ne ​pourra pas être tenu responsable des éventuels dommages directs ou indirects découlant de ses ​ ​téléchargements, tels qu'une perte de données ou un endommagement du système informatique de ​l'utilisateur qui relève entièrement et exclusivement de la responsabilité de ce dernier.




c. Service réservé aux utilisateurs inscrits.

​1) Inscription.

​L'accès à certains services est conditionné par l'inscription de l'utilisateur.

​L'inscription et l'accès au service de la plateforme sont réservés exclusivement aux personnes physiques ​capables juridiquement ayant rempli et validé le formulaire d'inscription disponible en ligne sur la ​plateforme ainsi que les présentes CGU. Lors de son inscription, l'utilisateur s'engage à fournir des ​informations exactes, sincères et à jour sur sa personne et son état civil. L'utilisateur devra en outre ​procéder à une vérification régulière des données le concernant afin d'en conserver l'exactitude.

​L'utilisateur doit ainsi fournir impérativement une adresse email valide sur laquelle la plateforme lui ​adressera une confirmation de son inscription à ses services. Une adresse de messagerie électronique ​ne peut être utilisée plusieurs fois pour s'inscrire au service.

​Toute communication réalisée par la plateforme et ses partenaires est en conséquence réputé avoir été ​réceptionnée et lue par l'utilisateur. Ce dernier s'engage donc à consulter régulièrement les messages ​reçus sur cette adresse e- ​mail, le cas échéant à répondre dans un délai raisonnable. 

​Une seule inscription est admise par personne physique. 

​L'utilisateur se voit attribuer un identifiant lui permettant d'accéder à un espace dont l'accès lui est ​réservé (ci-après « Espace personnel ») en complément de la ​saisie de son mot de passe.

​L'identifiant et le mot de passe sont modifiables en ligne par l'utilisateur dans son espace personnel. Le ​mot de passe est personnel et confidentiel, l'utilisateur s'engage ainsi à ne pas le communiquer à des ​tiers.

​Fly Diam’s se réserve en tout état de cause la possibilité de refuser une demande d'inscription au ​service de la plateforme en cas de non-respect par l'utilisateur des CGU.




​2) Désinscriptions.

​L'utilisateur régulièrement inscrit pourra à tout moment demander sa désinscription en se rendant sur ​la page dédiée dans son espace personnel. Toute désinscriptions de la plateforme sera effective dans les ​plus brefs délais après que l'utilisateur ait rempli le formulaire prévu à cet effet.

​d. Contenus publiés par l'utilisateur.

​L'utilisateur s'engage au respect des lois en vigueur à travers chacune de ses publications sur la ​ ​plateforme. Il sera particulièrement attentif aux intérêts des tiers, au contenu à caractère offensant ​ainsi ​qu'au contenu susceptible d'être contraire à l'ordre public ou aux mœurs. L'utilisateur demeure ​responsable de tout contenu publié sur la plateforme. ​


​La plateforme peut exercer une modération sur toute publication et refuser la mise en ligne de contenus ​sans devoir fournir de justification. Au même titre, le contenu publié par un utilisateur pourra être ​modifié ou supprimé sans motif ni délai. ​


​En publiant sur la plateforme, l'utilisateur cède gratuitement et à titre non exclusif à Fly Diam's, le ​droit de représenter, reproduire, adapter, modifier, distribuer et diffuser directement ou ​ ​ ​indirectement, ainsi que sur tout support et dans le monde entier, le contenu publié.




3. Liens vers d'autres sites internet.

​La plateforme pourrait contenir des liens ou hyperliens renvoyant vers des sites internet externes. De ​tels liens ne signifie pas de manière automatique qu'il existe une relation entre Fly Diam’s et le site ​internet externe ou même qu'un accord implicite existe avec le contenu de ces sites externes.

​Fly Diam’s n'exerce aucun contrôle sur les sites internet externes. Nous ne sommes donc pas ​ ​ ​responsables du fonctionnement sûr et correct des hyperliens et de leurs destinations finales. Dès ​l'instant où l'utilisateur clique sur l'hyper lien, il clique la plateforme. Nous ne pouvons dès lors pas être ​tenus responsable en cas de dommages ultérieurs.

​4. Propriétés intellectuelles.

​La structuration de la plateforme, mais aussi les textes, graphiques, images, photographies, sons, ​vidéos, base de données, applications informatiques, etc. Qui le compose ou qui sont accessibles via la ​plateforme, sont la propriété de l'éditeur et sont protégés comme tel par les lois en vigueur au titre de ​la propriété intellectuelle.

​Toute représentation, reproduction, adaptation ou exploitation partielle ou totale des contenus, marques ​déposés et services proposés par la plateforme, par quel procédé que ce soit, sans l'autorisation ​ ​préalable expresse et écrite de l'éditeur et strictement interdite, à l'exception des éléments expressément ​désignés comme libres de droits sur la plateforme.

​L'utilisateur de la plateforme se voit octroyer un droit limité d'accès, d'utilisation et d'affichage de la ​plateforme et de son contenu. Ce droit est accordé à titre non exclusif, non transférable et ne peut l'être ​utilisé que moyennant un usage personnel et non commercial. Sauf encore préalable et écrit, les ​ ​utilisateurs ne sont pas autorisés à modifier, reproduire, traduire, distribuer, vendre, communiquer ​au public, en tout ou en partie, les éléments protégés.Il est interdit à l'utilisateur d'introduire des ​données sur la plateforme qui modifierait ou qui serait susceptible d'en modifier le contenu ou ​ ​l'apparence.




5. Protection des données personnelles.

​Les données personnelles fournies par l'utilisateur lors de sa visite ou de l'utilisation de la plateforme ​sont collectées et traitées par Fly Diam’s exclusivement à des fins internes. Fly Diam’s assure à ses ​utilisateurs qu’elle attache la plus grande importance à la protection de leur vie privée et de leurs ​données personnelles, et qu'elles s'engagent toujours à communiquer de manière claire et transparente ​sur ce point. 

​Fly Diam’s s'engage à respecter la législation applicable en la matière, à savoir la loi du 8 décembre ​1992 relative à la protection de la vie privée à l'égard des traitements de données à caractère personnel, ​ainsi que le règlement européen du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à ​l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données.

​Les données personnelles de l'utilisateur sont traitées conformément à la charte de vie privée disponible ​sur la plateforme.




6. Dispositions générales.

​Fly Diam’s se réserve la possibilité de modifier, étendre, supprimer, limiter ou interrompre la ​ ​plateforme et les services associés à tout moment, sans notification préalable et sans engager sa ​ ​responsabilité. 

​En cas de violation des CGU par l'utilisateur, Fly Diam’s se réserve le droit de prendre des mesures de ​sanction et de réparation adaptées. Fly Diam’s se réserve notamment le droit de refuser à l'utilisateur ​tout accès à la plateforme ou à nos services, temporairement ou définitivement. Ces mesures peuvent ​être prises sans indication de motif et sans préavis. Elles ne peuvent pas engager la responsabilité de ​Fly Diam's où donner lieu à une quelconque forme d'indemnisation.

​L'illégalité ou la nullité totale ou partielle d'une disposition de nos CGU n'aura aucun impact sur la ​validité et l'application des autres dispositions. Nous disposons dans un tel cas du droit de

Conditions générales de vente.

​1. Champ d'application.

​ ​Les présentes conditions générales de vente (ci-après les « CGV ») définissent les ​droits et obligations ​ ​réciproques en cas d’achat de produits ou de services sur la plateforme par un utilisateur (ci-après « ​ ​client »).

​ ​Les CGV expriment l'intégralité des obligations des parties. Le client est réputé et les accepter sans ​ ​réserve, faute de quoi sa commande ne sera pas validée. 

​ ​Il peut exceptionnellement être dérogé aux dispositions des CGV dans la mesure où ces dérogations ​ ​ont fait l'objet d'un accord écrit. Ces dérogations peuvent consister en la modification, l'ajout ou la     ​ ​ ​suppression des clauses auxquelles elles se rapportent, aucune incidence sur l'application des autres ​ ​ ​dispositions des CGV.

​ ​Fly Diam’s se réserve le droit de modifier ponctuellement les CGV. Les modifications seront ​ ​ ​ ​applicables dès leur mise en ligne pour tout achat postérieur à cette date.

​2. Boutique en ligne.

​ ​Par l'intermédiaire de la plateforme, le vendeur fournit aux clients une boutique en ligne présentant ​ ​les produits ou services vendus sans que les photographies aient une valeur contractuelle.

​ ​Les produits ou services sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en ​ ​cas d'erreur ou omission dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ​ ​ce fait.

​ ​Les produits et services sont proposés dans la limite de leur disponibilité. 

​ ​Les prix et les taxes sont ​précisés dans la boutique en ligne.

​3. Prix.

​ ​Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment en les publiant en ligne.

​ ​Seules s'appliqueront les tarifs indiqués et les taxes en vigueur au moment de la commande, sous​​ ​ ​      réserve de disponibilité à cette date.  

​ ​Les prix sont indiqués en euros et ne tiennent pas compte des éventuels frais de livraison, lesquels ​ ​sont indiqués et facturés en supplément avant la validation de la commande par le client.

​ ​Le montant total de la commande (toutes taxes comprises) et, le cas échéant, des frais de livraison est ​ ​indiqué avant validation finale du bon de commande.

​4. Commandes en ligne.

​ ​Le client a la possibilité de remplir un bon de commande en ligne au moyen d'un formulaire​ ​ ​        ​électronique. En remplissant le formulaire électronique, le client accepte le prix et la description des ​ ​produits ou services.

​ ​Pour que sa commande soit validée, le client devra accepter les présentes CGV en cliquant à l'endroit ​ ​indiqué.

​ ​Le client devra fournir une adresse de courrier électronique, ses coordonnées de facturation et cas ​ ​échéant, une adresse de livraison valide. Tout échange avec le vendeur pourra intervenir au moyen de ​ ​cette adresse de courrier électronique.

​ ​De plus, le client devra choisir le mode de livraison et valider le mode de paiement. 

​ ​Le vendeur se ​réserve le droit de bloquer la commande du client en cas de défaut de paiement,​ ​       ​d'adresse erronée ou de tout autre problème sur le compte du client se jusqu'à résolution du problème.

5. Confirmation et paiement de la commande.

​ ​Le vendeur reste propriétaire des articles commandés jusqu'à la réception du paiement intégral de la ​ ​commande.

​a. Paiement

​ ​Le client effectue le paiement au moment de la validation finale de la commande en utilisant le mode ​ ​de paiement choisi. Cette validation tient lieu de signature.

​ ​Le client garantit au vendeur qu'il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser ce mode de ​ ​ ​paiement et reconnaît que les informations données à cet effet valent preuve de son consentement à la ​ ​vente comme à l'exigibilité des sommes dues au titre de la commande.

​ ​Le vendeur a mis en place une procédure de vérification des commandes et des moyens de paiement ​ ​destinés à garantir raisonnablement contre toute utilisation frauduleuse d'un moyen de paiement, y ​ ​compris en demandant au client des données d'identification.

​ ​En cas de refus d'autorisation de paiement par carte bancaire de la part des organismes accrédités ou ​ ​en cas de non-paiement, le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler la commande et sa ​ ​livraison.

​ ​Le vendeur se réserve également le droit de refuser une commande émanant d'un client qui n'aurait ​ ​pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec laquelle un litige de paiement ​ ​serait en cours.

b. Confirmation.

​ ​Dès réception de la validation de l'achat assorti du paiement, le vendeur en transmet au client ainsi ​ ​que facture, sauf livraison de cette dernière avec la commande.

​ ​Le client peut demander l'envoi de la facture à une autre adresse que celle de livraison ​en adressant ​ ​une demande à cet effet au service client (voir coordonnée ci-dessous) avant la livraison.

​ ​En cas d'indisponibilité d'un service ou d'un produit, le vendeur tiendra le client ​informé par courrier ​ ​électronique dans les meilleurs délais afin de le remplacer ou d'annuler la commande de ce produit et ​ ​éventuellement de rembourser le prix afférent, le reste de la commande demeurant ferme et définitif.

​6. Preuve.

​ ​Les communications comment des paiements intervenus entre le client et le vendeur pourront être ​ ​ ​prouvées grâce aux registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques du vendeur ​ ​dans des conditions raisonnables de sécurité. Les bons de commande et factures sont archivés sur un ​ ​support fiable et durable, considéré notamment comme un moyen de preuve.

​7. Livraison.

​ ​La livraison n'est faite qu'après confirmation du paiement par l'organisme bancaire du vendeur.

​ ​Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client sur le formulaire en ligne valant bon de ​ ​ ​commande. Les frais supplémentaires des couleurs d'informations incomplètes ou erronés par le client ​ ​lui seront facturés. Pour des raisons de disponibilité, une commande pourra faire l'objet de plusieurs ​ ​livraisons successives aux clients.

​ ​La livraison intervient selon le mode choisi par le client dans les délais suivants :

​ ​ ​Il faut compter un délai de 2 à 3 semaines pour la confection de la commande sur mesure et ​ ​ ​personnalisée. Pour toute commande en express, un forfait de 50 ​pourcents du tarif global ​ ​ ​sera ​demandé. (Uniquement sous réserve d'acceptation du vendeur)

​ ​ ​Pour laisse livraison en Belgique :

​ ​ ​ ​- Délai de 2 à 5 jours pour les colis envoyés par poste.

​ ​ ​ ​- Possibilité de retrait au siège social

​ ​ ​Pour la livraison hors Belgique :

​ ​ ​ ​- le délai vous sera communiqué en fonction du transporteur choisi.

​ ​Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Aucune indemnité ne pourra être réclamée au ​ ​vendeur au transporteur en cas de retard de livraison. Si les délais de livraison dépassent 50 ​ ​ ​ ​jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra toutefois être résilié et le client ​ ​ ​ ​remboursé.

​a. Vérification de la commande.

​ ​À la réception des produits, le client ou le destinataire vérifie le bon état du produit livré ou la ​ ​ ​conformité du service fourni.

​ ​Dans l'hypothèse où là ou plusieurs des produits commandés sont manquants ou abîmés, le client ou le ​ ​destinataire doit formuler les réserves nécessaires au transporteur au moment de ​la livraison et ​ ​immédiatement en faire part au vendeur.

​ ​La vérification est considérée comme effectuée dès lors que le client ou une personne autorisé par lui a ​ ​réceptionné la commande sans émettre de réserves.

​ ​Toute réserve non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne ​ ​ ​ ​pourra être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

​b. Erreur de livraison.

​ ​En cas d'erreur de livraison ou de non-conformité des produits par rapport aux indications figurant ​ ​sur le bon de commande, le client en informe le vendeur dans les 3 jours ouvrables suivant la date de ​ ​livraison.

​ ​Toute réclamation non effectuée dans le délai imparti ne pourra être prise en compte et dégagera le ​ ​vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

​c. Retour et échanges.

​ ​Le produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et dans son ​ ​emballage d'origine selon les modalités suivantes :

​ ​ ​Produit à retourner à Rue Saint-Henriette 218, 7140 Morlanwelz

​ ​ ​Belgique

​ ​ ​Le produit étant d'une confection sur mesure, nous pratiquons la règle du

​ ​ ​satisfait ou retouché, sauf accord avec l'entreprise, en cas de force majeure, aucun

​ ​ ​remboursement ne sera accordé. Afin de pouvoir retoucher le produit, nous

​ ​ ​demandons que celui-ci soit retourné dans un délai de 2 semaines.

​ ​Toute réclamation et tout retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais ​ ​impartis ne pourra être pris en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du ​ ​client. 

​ ​Tout produit a échangé ou à rembourser devra être retourné au vendeur dans son ensemble et ​ ​​dans son emballage d'origine. Les frais de retour sont à la charge du vendeur.

​8. Garanties.

​ ​Le vendeur est garant de la conformité des produits ou services aux contrats conformément à la loi en ​ ​vigueur au moment de la conclusion de celui-ci.

​a. Garantie de conformité.

​ ​Si le client est un consommateur, il dispose d'un délai de 2 ans à compter de la délivrance du produit ​ ​pour mettre en œuvre la garantie légale de conformité.

​ ​Nonobstant, c'est le produit acheté était un bien de 2nde main, le délai de garantie est d'un an.

​ ​Le défaut de conformité doit être signalé au vendeur dans les meilleurs délais et en tout état de cause ​ ​au plus tard 2 mois après la constatation de celui-ci.

​9. Droit de rétractation.

​ ​Si le client est un consommateur, il pourra faire valoir son droit de rétractation légale dans un délai ​ ​de 14 jours ouvrables suivant la livraison du bien ou la conclusion du contrat de service.

​ ​Après avoir communiqué sa décision de se rétracter, le client dispose alors de 14 jours pour renvoyer ​ ​ou restituer les biens.

​ ​Toute rétractation non effectuée selon les règles et les délais définis par le présent article ne pourra ​ ​être prise en compte et dégagera le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client.

​ ​Le client pourra demander le remboursement du produit retourné sans pénalité, les frais de retour ​ ​étant pris en charge par le vendeur.

​ ​Le retour ou l'échange du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur ensemble ​ ​impactés dans leur État d'origine, en particulier avec un emballage complet intact et en état de vente.

​ ​Le vendeur devra rembourser le client de la totalité des sommes versées, y compris les ​frais de ​ ​ ​livraison, dans les 14 jours de la récupération des biens, de la transmission d'une preuve de ​ ​ ​ ​l'expédition de ces biens.

​ ​Si la commande concerne en tout ou en partie un contenu numérique non fourni sur un support ​ ​ ​matériel, le client accepte par la présente de perdre pour ce contenu numérique son droit de ​ ​ ​ ​rétractation afin d'être livré dans les plus brefs délais.

​ ​Si la commande concerne en tout ou en partie la fourniture de services (tel que la confection ​ ​ ​ ​personnalisée et sur mesure). Le client renonce par la présente pour ses services à son droit de ​ ​ ​rétractation afin d'être fourni dans les plus brefs délais suivant la conclusion du contrat.

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